Décret BACS : la GTB est l’outil favorisé par le dispositif Eco Energie Tertiaire

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Face au désastre écologique et à ses conséquences, il n’existe qu’une solution : une accélération de la transition écologique. Un engagement qui, après une dizaine d’années, vient de se concrétiser pour les bâtiments issus du secteur tertiaire. Suite aux réglementations décrites dans la loi ELAN et le décret Tertiaire, qu’impose le décret BACS ?

 

Qui est concerné ?

Le décret concerne les bâtiments du secteur tertiaire dans lesquels sont exercés des activités marchandes ou non-marchandes, équipés d’installations techniques dont la puissance nominale utile est supérieure à 290kW. Parmi les équipements concernés : un système de chauffage ou de climatisation combiné, ou non, d’un système de ventilation. Les bâtiments existants ou dont le permis de construire a été déposé un an après la publication du décret de 2020, vont devoir mettre en application les directives de l’État dans les quatre années à venir.

Il existe tout de même des exceptions. Les bâtiments qui justifient ne pas pouvoir installer de système d’automatisation et de contrôle pourront être exemptés. Aussi, un temps de retour sur investissement inférieur à six ans peut légitimer l’absence d’un système de GTB.

 

Que contient le décret BACS ?

Il précise les modalités d’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires non résidentiels. Ce décret pousse les acteurs du secteur Tertiaire à mettre en place un système d’automatisation et de contrôle au sein de leurs bâtiments d’ici 2025. Une solution de GTB permet de mieux gérer sa consommation énergétique puisqu’elle :

  • Suit, enregistre et analyse les données de production et de consommation d’énergie,
  • Ajuste en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins,
  • Détecte et alerte l’exploitant du bâtiment des possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique. L’objectif étant d’éviter la surconsommation et les coûts de maintenance.

 

D’après l’ADEME, les bâtiments tertiaires représentaient en 2020 plus d’un milliard de m² et environ 15% des consommations d’énergie finale en France. La part du secteur tertiaire dans le bilan énergétique français est faible mais doit être maîtrisée. En effet, celui-ci affiche une augmentation moyenne de sa consommation finale d’électricité de 2% par an depuis 2000 et de 0.8% en moyenne par an concernant l’ensemble des énergies.

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