Saviez-vous que vous pouvez recevoir des primes des fournisseurs d’énergie pour l’installation d’un système de GTB ? Ce sont les CEE : les Certificats d’Economie d’Energie.
En réalité, ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Comment ? En incitant les entreprises à adopter des pratiques économes en énergie ou en finançant des projets de rénovation énergétiques. En contrepartie, ces entreprises peuvent bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Pour rappel, si vous évoluez dans le secteur tertiaire, il est vivement conseillé de vous munir d’un système d’automatisation et de contrôle de vos énergies et ce, depuis la publication du décret BACS.
En 2023, cette transition s'accélère et la réglementation évolue
Le décret n°2022-1368
Pour accélérer cette transition le gouvernement à sortie en fin d’année dernière un nouveau texte de loi, le décret n°2022-1368 portant sur l’augmentation de l’obligation en 5ème période (de 2022 à 2025), revoit les objectifs de l’efficacité énergétique des CEE à la hausse.
Rendue obligatoire pour un grand nombre de bâtiments tertiaires dans le cadre du Décret BACS à partir du 1er janvier 2025, l’acquisition ou l’amélioration d’un système de GTB pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires des bâtiments tertiaires va pouvoir bénéficier d’une augmentation de l’incitation financière du dispositif CEE.
L'arrêté du 22 octobre 2022
Les CEE sont bonifiés pour les systèmes de GTB dans le tertiaire pour tous les travaux engagés entre le 29 octobre 2022 et le 31 décembre 2023 :
- x2 pour l’acquisition d’un système de gestion technique du bâtiment
- x1,5 pour l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment.
Si vous souhaitez diminuer votre consommation d’énergie et être accompagné dans votre démarche :